Dernière mise à jour : 1er mai 2025
Bienvenue sur le site web de RénoFrance. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre utilisation du site web https://renofranceco.com (ci-après le "Site") et tous les services qui y sont proposés par RénoFrance, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 66555804, dont le siège social est situé au 24, impasse Mathilde Joseph, 66232 BoulangerBourg (ci-après "nous", "notre" ou "RénoFrance").
En accédant à ce Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions modifiées signifie que vous acceptez ces modifications.
L'accès au Site est ouvert à toute personne physique majeure capable de consentir aux présentes Conditions. Si vous utilisez le Site pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions.
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables et à ces Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :
RénoFrance propose des services de construction et de rénovation, y compris mais sans s'y limiter, la rénovation d'appartements, la construction de maisons individuelles, la rénovation de cuisines et salles de bain, et l'extension de maisons. Les descriptions des services sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux applicable. Ces prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations en fonction des spécifications précises de chaque projet. Un devis détaillé sera établi après une évaluation de vos besoins spécifiques.
Les modes de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le paiement est généralement effectué en plusieurs versements selon les modalités suivantes :
Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous recevez une confirmation par email récapitulant les détails de votre demande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande, mais une simple reconnaissance de réception de votre demande. Un contrat n'est formé qu'après l'établissement d'un devis détaillé, sa signature par les deux parties, et le versement de l'acompte initial.
Nos travaux sont couverts par les garanties légales applicables dans le secteur de la construction, notamment :
Ces garanties sont applicables à compter de la réception des travaux, sous réserve des conditions et limitations prévues par la loi.
Le Site et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de RénoFrance et sont protégés par le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
La marque RénoFrance, le logo RénoFrance et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques commerciales de RénoFrance ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de RénoFrance.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous permet pas de :
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par RénoFrance à tout moment.
Certaines parties du Site peuvent vous permettre de publier ou de soumettre du contenu, comme des commentaires, des avis ou des photos (ci-après "Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à RénoFrance une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur en relation avec les services fournis par le Site et les activités commerciales de RénoFrance, y compris, sans limitation, à des fins de promotion et de redistribution.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous vous engagez à ne pas soumettre de Contenu Utilisateur qui :
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, éditer ou supprimer tout Contenu Utilisateur.
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par RénoFrance. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers. Nous ne pouvons pas censurer ou éditer le contenu de ces sites. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, RénoFrance ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :
En aucun cas, la responsabilité totale de RénoFrance pour toutes les réclamations liées au Site ne dépassera le montant que vous avez payé à RénoFrance au cours des six (6) derniers mois, ou 100 euros si vous n'avez rien payé.
Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. RénoFrance ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.
RénoFrance ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.
Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le règlement des différends, survivront à la résiliation.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, RénoFrance adhère au Service du Médiateur de la consommation. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande passée sur notre Site en contactant : [Insérer les coordonnées du médiateur].
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RénoFrance concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et RénoFrance.
Aucune renonciation par RénoFrance à une condition ou à une disposition de ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou disposition, et tout manquement de RénoFrance à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront d'être pleinement en vigueur.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de RénoFrance. Toute tentative de cession ou de transfert sans ce consentement sera nulle et sans effet. RénoFrance peut céder ou transférer ces Conditions, à sa seule discrétion, sans restriction.
Toutes les notifications relatives à ces Conditions seront envoyées par e-mail ou publiées sur le Site.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
RénoFrance